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SCI LUBAT

Active
Siren420 438 772SCI33690 MARIONSCréée le 09 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LUBAT est une SCI immatriculée le 9 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 438 772. Son siège social est situé Lubat Cavaillols Pascal, 33690 Marions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL CAVAILLOLS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LUBAT

Dénomination
SCI LUBAT
SIREN
420 438 772
SIRET (siège)
420 438 772 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11420438772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 438 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 918,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 1998
Siège social
LUBAT CAVAILLOLS PASCAL, 33690, MARIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LUBAT

Acquisition, gestion et administration de tous biens

Finances de SCI LUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUBAT

PC

PASCAL CAVAILLOLS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33690 MARIONSSiègeActif

    420 438 772 00014 · ouvert le 08 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LUBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI LUBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LUBAT ?

Le numéro SIREN de SCI LUBAT est 420 438 772. Le SIRET de son siège social est 420 438 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11420438772.

Qui dirige SCI LUBAT ?

SCI LUBAT est dirigée par PASCAL CAVAILLOLS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LUBAT ?

Le siège social de SCI LUBAT est situé Lubat Cavaillols Pascal, 33690 Marions.

SCI LUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUBAT.

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