SCI LUCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUCOTTE est une SCI immatriculée le 19 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 984 781. Elle est domiciliée 5 rue du Ruisseau, 25160 Oye-et-Pallet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUCOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LUCOTTE
- SIREN
- 802 984 781
- SIRET (siège)
- 802 984 781 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95802984781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 984 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2014
- Siège social
- 5 RUE DU RUISSEAU, 25160, OYE-ET-PALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUCOTTE
acquisition exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers
Finances de SCI LUCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUCOTTE
INSEES2E
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LUCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 OYE-ET-PALLETSiègeActif
802 984 781 00012 · ouvert le 19 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUCOTTE
INPIComptes annuels de SCI LUCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUCOTTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 août 2017 · N° 15/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-18.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-40.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUCOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-19 · Début d'activité : 2014-03-19
- création
Date d'effet : 19 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI LUCOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LUCOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LUCOTTE est 802 984 781. Le SIRET de son siège social est 802 984 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95802984781.
Qui dirige SCI LUCOTTE ?
SCI LUCOTTE est dirigée par ALAIN COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUCOTTE ?
Le siège social de SCI LUCOTTE est situé 5 rue du Ruisseau, 25160 Oye-et-Pallet.
SCI LUCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUCOTTE.
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