SCI LUGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 141 605, SCI LUGNY est une SCI créée le 2 mai 2024. Son siège social est situé 221 RUE des 4 Pierres Villa E01, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Tiago-Marti ESCORZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUGNY
INSEE- Dénomination
- SCI LUGNY
- SIREN
- 928 141 605
- SIRET (siège)
- 928 141 605 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57928141605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 141 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 221 RUE des 4 Pierres Villa E01, 01220, Divonne-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUGNY
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles résidentiels et non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, salle de conférence, de réception ou de réunion, etc.), leur détention et leur administration pour ses associés, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société ; L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI LUGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans
TMS HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LUGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 Divonne-les-BainsSiègeActif
928 141 605 00016 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUGNY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LUGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-20.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/14571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-16.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 89-45.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
ESCORZA San-Dino Kali-Cheo Joào nom d'usage : ESCORZA n'est plus Associé indéfiniment responsable. THOMAS Aminata Anne nom d'usage : ESCORZA n'est plus Associé indéfiniment responsable
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2024-04-24
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI LUGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI LUGNY ?
Le numéro SIREN de SCI LUGNY est 928 141 605. Le SIRET de son siège social est 928 141 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57928141605.
Qui dirige SCI LUGNY ?
SCI LUGNY est dirigée par Tiago-Marti ESCORZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUGNY ?
Le siège social de SCI LUGNY est situé 221 RUE des 4 Pierres Villa E01, 01220 Divonne-les-Bains.
SCI LUGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUGNY.
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