SCI LUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LUNES est une SCI immatriculée le 25 février 2020 sous le numéro SIREN 881 904 320. Elle est domiciliée 16 rue du 19 Mars 1962, 89400 Charmoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE ROMOJARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUNES
INSEE- Dénomination
- SCI LUNES
- SIREN
- 881 904 320
- SIRET (siège)
- 881 904 320 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45881904320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 904 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2020
- Siège social
- 16 RUE DU 19 MARS 1962, 89400, CHARMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUNES
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis. La réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social
Finances de SCI LUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89400 CHARMOYSiègeActif
881 904 320 00010 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUNES
INPIComptes annuels de SCI LUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUNES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/16972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-12.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-12.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-12.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-25 · Début d'activité : 2020-03-01
- création
Date d'effet : 25 février 2020
Questions fréquentes sur SCI LUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LUNES ?
Le numéro SIREN de SCI LUNES est 881 904 320. Le SIRET de son siège social est 881 904 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45881904320.
Qui dirige SCI LUNES ?
SCI LUNES est dirigée par DOMINIQUE ROMOJARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUNES ?
Le siège social de SCI LUNES est situé 16 rue du 19 Mars 1962, 89400 Charmoy.
SCI LUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUNES.
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