SCI LUNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 842 293, SCI LUNI est une société civile créée le 27 août 2003. Son siège social est situé 29 rue des Fusilles, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL FLAMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LUNI
INSEE- Dénomination
- SCI LUNI
- SIREN
- 449 842 293
- SIRET (siège)
- 449 842 293 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35449842293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 842 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 2003
- Siège social
- 29 RUE DES FUSILLES, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUNI
Acquisition de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis administration, exploitation et gestion de ces biens. Emprunt et mise en place de toutes sûretés réelles. Exceptionnellement la vente des immeubles devenus inutiles
Finances de SCI LUNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUNI
INSEEÉtablissements de SCI LUNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
449 842 293 00010 · ouvert le 09 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUNI
INPIComptes annuels de SCI LUNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUNI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/16047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/16047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/07430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 octobre 2020 · N° 18/02685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUNI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LUNI
Quel est le numéro SIREN de SCI LUNI ?
Le numéro SIREN de SCI LUNI est 449 842 293. Le SIRET de son siège social est 449 842 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449842293.
Qui dirige SCI LUNI ?
SCI LUNI est dirigée par PASCAL FLAMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUNI ?
Le siège social de SCI LUNI est situé 29 rue des Fusilles, 27000 Evreux.
SCI LUNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUNI.
Entreprises similaires
Même activité à Evreux