SCI LUSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 442 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUSIGNY est une SCI immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 385 154 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Halle, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES MICHET DE VARINE-BOHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI LUSIGNY
- SIREN
- 385 154 588
- SIRET (siège)
- 385 154 588 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR67385154588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 154 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 442 408,77 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 4 PL DE LA HALLE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUSIGNY
L'acquisition, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles ou locaux d'habitation, professionnels ou commerciaux, par acquisition directe ou par souscription de parts ou actions de sociétés immobilières
Finances de SCI LUSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUSIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
BEATRICE DE BERTIER DE SAUVIGNY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LUSIGNY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
385 154 588 00037 · ouvert le 25 mars 2023 · NAF 6820A
- 21360 LUSIGNY-SUR-OUCHEActif
385 154 588 00029 · ouvert le 17 janvier 1994 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
385 154 588 00011 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUSIGNY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LUSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00235
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-15.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 94-40.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-14.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-19.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-12.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 89-15.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 89-13.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-18.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-19.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-18.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-18.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUSIGNY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-03-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI LUSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI LUSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI LUSIGNY est 385 154 588. Le SIRET de son siège social est 385 154 588 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67385154588.
Qui dirige SCI LUSIGNY ?
SCI LUSIGNY est dirigée par HUGUES MICHET DE VARINE-BOHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUSIGNY ?
Le siège social de SCI LUSIGNY est situé 4 Pl de la Halle, 21200 Beaune.
SCI LUSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSIGNY.
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