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SCI LUSITANIA

Active
Siren489 278 010SCI69440 MornantCréée le 22 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LUSITANIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 278 010. Son siège social est situé 650 CHE de la Salette, 69440 Mornant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. David DE OLIVEIRA CARVALHO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LUSITANIA

Dénomination
SCI LUSITANIA
SIREN
489 278 010
SIRET (siège)
489 278 010 00033
N° TVA intracommunautaire
FR69489278010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 278 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2006
Siège social
650 CHE de la Salette, 69440, Mornant
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LUSITANIA

L'acquisition, la propriété la mise en valeur, la transformation, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LUSITANIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUSITANIA

LV

LEONEL VIEIRA MIRAND

Autre

DD

David DE OLIVEIRA CARVALHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LUSITANIA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69440 MornantSiègeActif

    489 278 010 00033 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820B

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    489 278 010 00017 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    489 278 010 00025 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LUSITANIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUSITANIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUSITANIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSITANIA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUSITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUSITANIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    DE OLIVEIRA-CARVALHO Fernando nom d'usage : DE OLIVEIRA-CARVALHO n'est plus gérant. DE OLIVEIRA CARVALHO David Fernand nom d'usage : DE OLIVEIRA CARVALHO devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LUSITANIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LUSITANIA ?

Le numéro SIREN de SCI LUSITANIA est 489 278 010. Le SIRET de son siège social est 489 278 010 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489278010.

Qui dirige SCI LUSITANIA ?

SCI LUSITANIA est dirigée par David DE OLIVEIRA CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LUSITANIA ?

Le siège social de SCI LUSITANIA est situé 650 CHE de la Salette, 69440 Mornant.

SCI LUSITANIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUSITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUSITANIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSITANIA.

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