SCI LUSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUSO est une SCI immatriculée le 16 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 982 597. Elle est domiciliée 8 rue de Belle Rive, 25110 Pont-les-Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SEVERINE LIME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUSO
INSEE- Dénomination
- SCI LUSO
- SIREN
- 453 982 597
- SIRET (siège)
- 453 982 597 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00453982597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 982 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 2004
- Siège social
- 8 RUE DE BELLE RIVE, 25110, PONT-LES-MOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUSO
Acquisition échange construction rénovation administration prise à bail de tous immeubles opérations financières.
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Finances de SCI LUSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUSO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2009 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LUSO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25110 PONT-LES-MOULINSSiègeActif
453 982 597 00024 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820A
- 25110 BAUME-LES-DAMESFermé
453 982 597 00016 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUSO
INPIComptes annuels de SCI LUSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-15.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00206
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 18/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-15.111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 17/03871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUSO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBEIRO Julien Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBEIRO Séverine né(e) LIME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : RIBEIRO FERREIRA PEDROSA José.
- création
Date d'effet : 16 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LUSO
Quel est le numéro SIREN de SCI LUSO ?
Le numéro SIREN de SCI LUSO est 453 982 597. Le SIRET de son siège social est 453 982 597 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453982597.
Qui dirige SCI LUSO ?
SCI LUSO est dirigée par SEVERINE LIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUSO ?
Le siège social de SCI LUSO est situé 8 rue de Belle Rive, 25110 Pont-les-Moulins.
SCI LUSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSO.
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