SCI LUSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 369 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Gay-Lussac, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ACCARIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LUSSAC
INSEE- Dénomination
- SCI LUSSAC
- SIREN
- 415 369 354
- SIRET (siège)
- 415 369 354 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96415369354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 369 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1998
- Siège social
- 44 RUE GAY-LUSSAC, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUSSAC
L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, EXPLOITATION
Finances de SCI LUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUSSAC
INSEEÉtablissements de SCI LUSSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
415 369 354 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUSSAC
INPIComptes annuels de SCI LUSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00391
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/07879
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01756
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/12183
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Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
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Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00878
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03882
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Décision du 12 février 2026 · N° 18/00288
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Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUSSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LUSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LUSSAC ?
Le numéro SIREN de SCI LUSSAC est 415 369 354. Le SIRET de son siège social est 415 369 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96415369354.
Qui dirige SCI LUSSAC ?
SCI LUSSAC est dirigée par DOMINIQUE ACCARIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LUSSAC ?
Le siège social de SCI LUSSAC est situé 44 rue Gay-Lussac, 75005 Paris.
SCI LUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSSAC.
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