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SCI LUSSAC

Active
Siren477 939 250SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 20 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 939 250, SCI LUSSAC est une SCI créée le 20 juillet 2004. Son siège social est situé 12 B av de la Mesange, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BELAIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LUSSAC

Dénomination
SCI LUSSAC
SIREN
477 939 250
SIRET (siège)
477 939 250 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40477939250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 939 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
12 B AV DE LA MESANGE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LUSSAC

Inchangée KBIS

Finances de SCI LUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUSSAC

CB

CATHERINE BELAIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JACQUES PERRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    477 939 250 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LUSSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : PERRAULT Jacques ; Gérant, Associé : PERRAULT Catherine

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI LUSSAC est 477 939 250. Le SIRET de son siège social est 477 939 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477939250.

Qui dirige SCI LUSSAC ?

SCI LUSSAC est dirigée par CATHERINE BELAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LUSSAC ?

Le siège social de SCI LUSSAC est situé 12 B av de la Mesange, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI LUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSSAC.

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