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SCI LUSSAGNET

Active
Siren484 122 601Société civile44620 LA MONTAGNECréée le 15 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LUSSAGNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 122 601. Elle est domiciliée 23 rue de la Briandiere, 44620 La Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BRANGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LUSSAGNET

Dénomination
SCI LUSSAGNET
SIREN
484 122 601
SIRET (siège)
484 122 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07484122601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 122 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
23 RUE DE LA BRIANDIERE, 44620, LA MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LUSSAGNET

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un local à usage mixte d'habitation et de boulangerie, sis à LA MONTAGNE (L.-Atl.) - 23 rue de la Briandière et généralement toutes opérations pouvant se ratta- cher à cet objet

Finances de SCI LUSSAGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUSSAGNET

FB

FREDERIC BRANGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

AL

AURELIE LUSSAGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LUSSAGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44620 LA MONTAGNESiègeActif

    484 122 601 00012 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LUSSAGNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUSSAGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSSAGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUSSAGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSSAGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSSAGNET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUSSAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUSSAGNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LUSSAGNET

Quel est le numéro SIREN de SCI LUSSAGNET ?

Le numéro SIREN de SCI LUSSAGNET est 484 122 601. Le SIRET de son siège social est 484 122 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484122601.

Qui dirige SCI LUSSAGNET ?

SCI LUSSAGNET est dirigée par FREDERIC BRANGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LUSSAGNET ?

Le siège social de SCI LUSSAGNET est situé 23 rue de la Briandiere, 44620 La Montagne.

SCI LUSSAGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUSSAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUSSAGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSSAGNET.

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