SCI LUTECIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 214 126, SCI LUTECIA est une SCI créée le 2 décembre 1999. Son siège social est situé 52 Che Sere, 64300 Baigts-de-Bearn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVETTE MASSIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUTECIA
INSEE- Dénomination
- SCI LUTECIA
- SIREN
- 428 214 126
- SIRET (siège)
- 428 214 126 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95428214126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 214 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 930 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1999
- Siège social
- 52 CHE SERE, 64300, BAIGTS-DE-BEARN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUTECIA
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI LUTECIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUTECIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI LUTECIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64300 BAIGTS-DE-BEARNSiègeActif
428 214 126 00024 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6820B
- 30510 GENERACFermé
428 214 126 00016 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUTECIA
INPIComptes annuels de SCI LUTECIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUTECIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUTECIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUTECIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUTECIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024064685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024P01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024031836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-18.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-19.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUTECIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUTECIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculée le 2017-02-01 · Début d'activité : 2015-12-10
- création
Date d'effet : 02 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LUTECIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LUTECIA ?
Le numéro SIREN de SCI LUTECIA est 428 214 126. Le SIRET de son siège social est 428 214 126 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428214126.
Qui dirige SCI LUTECIA ?
SCI LUTECIA est dirigée par SYLVETTE MASSIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LUTECIA ?
Le siège social de SCI LUTECIA est situé 52 Che Sere, 64300 Baigts-de-Bearn.
SCI LUTECIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUTECIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUTECIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUTECIA.
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