SCI LUTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 951 298. Elle est domiciliée 28 Che du Canal, 38300 Nivolas-Vermelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA BERRUYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LUTI
INSEE- Dénomination
- SCI LUTI
- SIREN
- 807 951 298
- SIRET (siège)
- 807 951 298 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR58807951298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 951 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2014
- Siège social
- 28 CHE DU CANAL, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUTI
Propriété, gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LUTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUTI
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Olivier nom d'usage : FALCOZ. Gérant : BERRUYER Patricia nom d'usage : FALCOZ FALCOZ
Gérant · de novembre 2014 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LUTI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif
807 951 298 00023 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 6820B
- 38300 MAUBECActif
807 951 298 00015 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUTI
INPIComptes annuels de SCI LUTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUTI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/07635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/02768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
FALCOZ Olivier nom d'usage : FALCOZ n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-12
- création
Date d'effet : 24 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LUTI
Quel est le numéro SIREN de SCI LUTI ?
Le numéro SIREN de SCI LUTI est 807 951 298. Le SIRET de son siège social est 807 951 298 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58807951298.
Qui dirige SCI LUTI ?
SCI LUTI est dirigée par PATRICIA BERRUYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUTI ?
Le siège social de SCI LUTI est situé 28 Che du Canal, 38300 Nivolas-Vermelle.
SCI LUTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUTI.
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