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SCI LUVAL

Active
Siren449 576 081Société civile68800 VIEUX-THANNCréée le 11 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 576 081, SCI LUVAL est une société civile créée le 11 août 2003. Son siège social est situé 15 A rue Guy de place, 68800 Vieux-Thann. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Damien DEL-DO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LUVAL

Dénomination
SCI LUVAL
SIREN
449 576 081
SIRET (siège)
449 576 081 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00449576081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 576 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2003
Siège social
15 A RUE GUY DE PLACE, 68800, VIEUX-THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LUVAL

acquisition, propriété, gestion, administration, mise en valeur de biens immobiliers

Finances de SCI LUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUVAL

DD

Damien DEL-DO

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 VIEUX-THANNSiègeActif

    449 576 081 00011 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LUVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : DEL-DO Damien ; Associé indéfiniment responsable : DEL-DO Maxime

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LUVAL est 449 576 081. Le SIRET de son siège social est 449 576 081 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449576081.

Qui dirige SCI LUVAL ?

SCI LUVAL est dirigée par Damien DEL-DO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LUVAL ?

Le siège social de SCI LUVAL est situé 15 A rue Guy de place, 68800 Vieux-Thann.

SCI LUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUVAL.

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