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SCI LUXAPPART

Active
Siren511 001 281SCI45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 10 mars 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 001 281, SCI LUXAPPART est une SCI créée le 10 mars 2009. Elle est domiciliée 11 B rue George Sand, 45120 Chalette-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL BAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LUXAPPART

Dénomination
SCI LUXAPPART
SIREN
511 001 281
SIRET (siège)
511 001 281 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44511001281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 001 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2009
Siège social
11 B RUE GEORGE SAND, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LUXAPPART

Acquisition et gestion d'immeubles de toute nature.

Finances de SCI LUXAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUXAPPART

MB

MICKAEL BAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

MB

MATHIEU BAYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

AC

ATILLA CIMSIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LUXAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    511 001 281 00019 · ouvert le 14 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LUXAPPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUXAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUXAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUXAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUXAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LUXAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUXAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUXAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-10 · Début d'activité : 2009-02-14

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI LUXAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LUXAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI LUXAPPART est 511 001 281. Le SIRET de son siège social est 511 001 281 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44511001281.

Qui dirige SCI LUXAPPART ?

SCI LUXAPPART est dirigée par MICKAEL BAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LUXAPPART ?

Le siège social de SCI LUXAPPART est situé 11 B rue George Sand, 45120 Chalette-sur-Loing.

SCI LUXAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUXAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUXAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUXAPPART.