SCI LUXEMBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LUXEMBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 726 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 bd Raspail, 75006 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUXEMBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI LUXEMBOURG
- SIREN
- 514 726 926
- SIRET (siège)
- 514 726 926 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR57514726926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 726 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2009
- Siège social
- 95 BD RASPAIL, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUXEMBOURG
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle peut devenir propriétaire, par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LUXEMBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUXEMBOURG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans
PhD Associates
Autre
Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LUXEMBOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
514 726 926 00025 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
514 726 926 00017 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUXEMBOURG
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LUXEMBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUXEMBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUXEMBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/10082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/13608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-18.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06265
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11596
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-14.987
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUXEMBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LUXEMBOURG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LUXEMBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI LUXEMBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI LUXEMBOURG est 514 726 926. Le SIRET de son siège social est 514 726 926 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57514726926.
Qui dirige SCI LUXEMBOURG ?
SCI LUXEMBOURG est dirigée par PHILIPPE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUXEMBOURG ?
Le siège social de SCI LUXEMBOURG est situé 95 bd Raspail, 75006 Paris.
SCI LUXEMBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUXEMBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUXEMBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUXEMBOURG.
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