SCI LVMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 582 403, SCI LVMA est une SCI créée le 19 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Grand Puits, 80800 Bussy-les-Daours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK MASSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LVMA
INSEE- Dénomination
- SCI LVMA
- SIREN
- 448 582 403
- SIRET (siège)
- 448 582 403 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67448582403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 582 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2003
- Siège social
- 18 RUE DU GRAND PUITS, 80800, BUSSY-LES-DAOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LVMA
prise de propriété par tous moyens de tous immeules et droits immobiliers, administration et exploitation par bail.
Finances de SCI LVMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LVMA
INSEEÉtablissements de SCI LVMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 BUSSY-LES-DAOURSSiègeActif
448 582 403 00011 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LVMA
INPIComptes annuels de SCI LVMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LVMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LVMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LVMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LVMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/19651
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/05089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/19651
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-18.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LVMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LVMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LVMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LVMA ?
Le numéro SIREN de SCI LVMA est 448 582 403. Le SIRET de son siège social est 448 582 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67448582403.
Qui dirige SCI LVMA ?
SCI LVMA est dirigée par FRANCK MASSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LVMA ?
Le siège social de SCI LVMA est situé 18 rue du Grand Puits, 80800 Bussy-les-Daours.
SCI LVMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LVMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LVMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LVMA.
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