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SCI LYAUTEY

Active
Siren442 899 035SCI54115 DOMMARIE-EULMONTCréée le 24 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 899 035, SCI LYAUTEY est une SCI créée le 24 juillet 2002. Elle est domiciliée 3 rue des Lilas M.eric Deprugney, 54115 Dommarie-Eulmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ERIC DEPRUGNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LYAUTEY

Dénomination
SCI LYAUTEY
SIREN
442 899 035
SIRET (siège)
442 899 035 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41442899035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 899 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
3 RUE DES LILAS M.ERIC DEPRUGNEY, 54115, DOMMARIE-EULMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LYAUTEY

acquisition , administration , gestion par location ou autrement de tous immeubles , notamment L'immeuble sis A Vezelyse 12 place Lyautey

Finances de SCI LYAUTEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LYAUTEY

MC

MARTINE CLAUDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans

ED

ERIC DEPRUGNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LYAUTEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54115 DOMMARIE-EULMONTSiègeActif

    442 899 035 00012 · ouvert le 13 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LYAUTEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LYAUTEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYAUTEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LYAUTEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYAUTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYAUTEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LYAUTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LYAUTEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LYAUTEY

Quel est le numéro SIREN de SCI LYAUTEY ?

Le numéro SIREN de SCI LYAUTEY est 442 899 035. Le SIRET de son siège social est 442 899 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442899035.

Qui dirige SCI LYAUTEY ?

SCI LYAUTEY est dirigée par ERIC DEPRUGNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LYAUTEY ?

Le siège social de SCI LYAUTEY est situé 3 rue des Lilas M.eric Deprugney, 54115 Dommarie-Eulmont.

SCI LYAUTEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LYAUTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LYAUTEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYAUTEY.

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