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SCI LYON

Fermée
Siren501 012 900SCI07430 VERNOSC-LES-ANNONAYRadiée le 28 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 012 900, SCI LYON est une SCI créée le 7 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1592 Rte de la Gare, 07430 Vernosc-les-Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS BARBATO, autre. La radiation de SCI LYON date du 28 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LYON

Dénomination
SCI LYON
SIREN
501 012 900
SIRET (siège)
501 012 900 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44501012900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 012 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2007
Date de radiation
28 septembre 2026
Siège social
1592 RTE DE LA GARE, 07430, VERNOSC-LES-ANNONAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LYON

LOCATION, ACQUISITION, VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LYON

LB

LOUIS BARBATO

Autre

Depuis la création (07 novembre 2007) · 18 ans

BC

BRIGITTE CLOT

Autre

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. CLOT Brigitte Louise Andrée Fernande nom d'usage : BARBATO devient gérant BARBATO

BARBATO Anthony nom d'usage · de octobre 2011 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LYON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07430 VERNOSC-LES-ANNONAYSiègeFermé

    501 012 900 00012 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LYON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYON. Elles s'échelonnent de 1977 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LYON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BARBATO Anthony nom d'usage : BARBATO n'est plus gérant. CLOT Brigitte Louise Andrée Fernande nom d'usage : BARBATO devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-25

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LYON

Quel est le numéro SIREN de SCI LYON ?

Le numéro SIREN de SCI LYON est 501 012 900. Le SIRET de son siège social est 501 012 900 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44501012900.

Qui dirige SCI LYON ?

SCI LYON est dirigée par LOUIS BARBATO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LYON ?

Le siège social de SCI LYON est situé 1592 Rte de la Gare, 07430 Vernosc-les-Annonay.

SCI LYON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LYON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2026.

SCI LYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYON.

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