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SCI LYON

Active
Siren813 714 524SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 24 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 714 524, SCI LYON est une SCI créée le 24 septembre 2015. Elle est domiciliée 1 Che des Guinches, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PARTICIPATIONS B. PHILIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LYON

Dénomination
SCI LYON
SIREN
813 714 524
SIRET (siège)
813 714 524 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68813714524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 714 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2015
Siège social
1 CHE DES GUINCHES, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LYON

L'acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non de tous immeubles et ténements immobiliers ou autres droits immobiliers. L'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition, l'entretien des biens sociaux.

Finances de SCI LYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LYON

P

PARTICIPATIONS B. PHILIBERT

Gérant

S

SOFIBAG

Autre

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2016

Anciens dirigeants (1)

EP

Eric nom d'usage : PAGNOUX. Gérant : PAGNOUX Maël nom d'usage : PAGNOUX PAGNOUX

Gérant · de septembre 2015 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LYON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    813 714 524 00028 · ouvert le 18 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    813 714 524 00010 · ouvert le 18 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LYON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYON. Elles s'échelonnent de 1977 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LYON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Société à responsabilité limitée HOLDING PAGNOUX n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée PARTICIPATIONS B. PHILIBERT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PAGNOUX Eric nom d'usage : PAGNOUX n'est plus gérant. PAGNOUX Maël nom d'usage : PAGNOUX n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HOLDING PAGNOUX devient gérant. Société Civile SOFIBAG devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-18

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LYON

Quel est le numéro SIREN de SCI LYON ?

Le numéro SIREN de SCI LYON est 813 714 524. Le SIRET de son siège social est 813 714 524 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68813714524.

Qui dirige SCI LYON ?

SCI LYON est dirigée par PARTICIPATIONS B. PHILIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LYON ?

Le siège social de SCI LYON est situé 1 Che des Guinches, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

SCI LYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYON.

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