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SCI LYON DOMBES

Fermée
Siren377 830 534SCI69160 Tassin-la-Demi-LuneRadiée le 22 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI LYON DOMBES est une SCI immatriculée le 14 mars 2011 sous le numéro SIREN 377 830 534. Son siège social est situé 31 CHE 31 Chemin du Grand Bois, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD DUBOIS-PAGNON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LYON DOMBES date du 22 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LYON DOMBES

Dénomination
SCI LYON DOMBES
SIREN
377 830 534
SIRET (siège)
377 830 534 00030
N° TVA intracommunautaire
FR54377830534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 830 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2011
Date de radiation
22 août 2022
Siège social
31 CHE 31 Chemin du Grand Bois, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI LYON DOMBES

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LYON DOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LYON DOMBES

JL

JEAN-MICHEL LE HIR

Autre

CB

CEDRIC BAILLY

Autre

SB

STEPHANE BAILLY

Autre

PB

PIERRICK BAILLY

Autre

BD

BERNARD DUBOIS-PAGNON

Liquidateur

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2022

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. DUBOIS-PAGNON Bernard nom d'usage : DUBOIS-PAGNON devient gérant. LE HIR Jean-Michel nom d'usage : LE HIR devient gérant BAILLY

BAILLY Hubert nom d'usage · de mars 2011 à mai 2022

HB

Hubert BAILLY

Gérant associé · de octobre 2009 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LYON DOMBES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeFermé

    377 830 534 00030 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 6820B

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé

    377 830 534 00014 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 6820A

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé

    377 830 534 00022 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LYON DOMBES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LYON DOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYON DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LYON DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LYON DOMBES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DUBOIS-PAGNON Bernard nom d'usage : DUBOIS-PAGNON n'est plus gérant. DUBOIS-PAGNON Bernard nom d'usage : DUBOIS-PAGNON devient liquidateur. LE HIR Jean-Michel nom d'usage : LE HIR n'est plus gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BAILLY Hubert nom d'usage : BAILLY n'est plus gérant. DUBOIS-PAGNON Bernard nom d'usage : DUBOIS-PAGNON devient gérant. LE HIR Jean-Michel nom d'usage : LE HIR devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BAILLY Hubert

  1. radiation

    Date d'effet : 22 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LYON DOMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LYON DOMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LYON DOMBES est 377 830 534. Le SIRET de son siège social est 377 830 534 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54377830534.

Qui dirige SCI LYON DOMBES ?

SCI LYON DOMBES est dirigée par BERNARD DUBOIS-PAGNON, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LYON DOMBES ?

Le siège social de SCI LYON DOMBES est situé 31 CHE 31 Chemin du Grand Bois, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI LYON DOMBES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LYON DOMBES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 août 2022.

SCI LYON DOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYON DOMBES.

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