SCI LYON ET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI LYON ET est une SCI immatriculée le 15 juillet 2005 sous le numéro SIREN 450 330 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Silon, 07370 Sarras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVETTE PERRIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LYON ET
INSEE- Dénomination
- SCI LYON ET
- SIREN
- 450 330 089
- SIRET (siège)
- 450 330 089 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81450330089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 330 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- LE SILON, 07370, SARRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYON ET
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LYON ET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LYON ET
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LYON ET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07370 SARRASSiègeActif
450 330 089 00027 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
450 330 089 00019 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LYON ET
INPIComptes annuels de SCI LYON ET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYON ET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LYON ET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYON ET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYON ET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04192
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 23 mars 2026 · N° 26-13.254
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.512
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 octobre 2025 · N° 19/00659
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/07960
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/09325
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00178
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/04984
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-19.624
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/05251
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/03903
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01459
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/02144
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/02539
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYON ET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LYON ET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
DANCOURT Jean Luc nom d'usage : DANCOURT n'est plus gérant. PERRIN Yvette Marthe Antoinette nom d'usage : PERRET devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LYON ET
Quel est le numéro SIREN de SCI LYON ET ?
Le numéro SIREN de SCI LYON ET est 450 330 089. Le SIRET de son siège social est 450 330 089 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450330089.
Qui dirige SCI LYON ET ?
SCI LYON ET est dirigée par YVETTE PERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LYON ET ?
Le siège social de SCI LYON ET est situé Le Silon, 07370 Sarras.
SCI LYON ET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYON ET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYON ET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYON ET.
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