SCI M. ALVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI M. ALVES est une SCI immatriculée le 28 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 631 276. Son siège social est situé Mas Ferrand, 16150 Chassenon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. José DA CONCEICAO ALVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI M. ALVES
INSEE- Dénomination
- SCI M. ALVES
- SIREN
- 934 631 276
- SIRET (siège)
- 934 631 276 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06934631276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 631 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2024
- Siège social
- Mas Ferrand, 16150, Chassenon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M. ALVES
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI M. ALVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M. ALVES
INSEEÉtablissements de SCI M. ALVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16150 ChassenonSiègeActif
934 631 276 00011 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M. ALVES
INPIComptes annuels de SCI M. ALVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M. ALVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M. ALVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M. ALVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M. ALVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-41.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M. ALVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M. ALVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI M. ALVES
Quel est le numéro SIREN de SCI M. ALVES ?
Le numéro SIREN de SCI M. ALVES est 934 631 276. Le SIRET de son siège social est 934 631 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06934631276.
Qui dirige SCI M. ALVES ?
SCI M. ALVES est dirigée par José DA CONCEICAO ALVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M. ALVES ?
Le siège social de SCI M. ALVES est situé Mas Ferrand, 16150 Chassenon.
SCI M. ALVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M. ALVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M. ALVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M. ALVES.
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