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SCI M BAT

Active
Siren432 358 612SCI38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 21 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 358 612, SCI M BAT est une SCI créée le 21 juillet 2000. Elle est domiciliée 85 Che des Arriots, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIAN MARINESCU, gérant.

Fiche d'identité de SCI M BAT

Dénomination
SCI M BAT
SIREN
432 358 612
SIRET (siège)
432 358 612 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93432358612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 358 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2000
Siège social
85 CHE DES ARRIOTS, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M BAT

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales. Recours éventuel à l'emprunt, l'octroi de toutes garanties

Finances de SCI M BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M BAT

JM

JULIEN MARINESCU

Autre

Depuis la création (21 juillet 2000) · 26 ans

MM

MARIAN MARINESCU

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI M BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    432 358 612 00013 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI M BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI M BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI M BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI M BAT ?

Le numéro SIREN de SCI M BAT est 432 358 612. Le SIRET de son siège social est 432 358 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93432358612.

Qui dirige SCI M BAT ?

SCI M BAT est dirigée par MARIAN MARINESCU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M BAT ?

Le siège social de SCI M BAT est situé 85 Che des Arriots, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI M BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M BAT.

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