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SCI M. CHATAIGNER

Active
Siren318 247 871SCI79320 Moncoutant-sur-SèvreCréée le 10 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 247 871, SCI M. CHATAIGNER est une SCI créée le 10 mars 1980. Son siège social est situé 1 LD la Gueriniere, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Florence CHATAIGNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI M. CHATAIGNER

Dénomination
SCI M. CHATAIGNER
SIREN
318 247 871
SIRET (siège)
318 247 871 00037
N° TVA intracommunautaire
FR76318247871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 247 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1980
Siège social
1 LD la Gueriniere, 79320, Moncoutant-sur-Sèvre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI M. CHATAIGNER

L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBLIER SITUE A BRESSUIRE 74 BD DE POITIERS, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER ET LE CAS ECHEANT DE TOUS AUTRES IMMEUBLES QUI POURRAIENT DEVENIR LA PROPRIETE DE LA SOCIETE L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBLIER SITUE A BRESSUIRE 74 BD DE POITIERS, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER ET LE CAS ECHEANT DE TOUS AUTRES IMMEUBLES QUI POURRAIENT DEVENIR LA PROPRIETE DE LA SOCIETE

Finances de SCI M. CHATAIGNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M. CHATAIGNER

FC

Florence CHATAIGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

Marie-Dominique CHATAIGNER

Associé indéfiniment responsable

FC

Françoise CHATAIGNER

Associé indéfiniment responsable

CC

Claire CHATAIGNER

Associé indéfiniment responsable

MC

MAURICE CHATAIGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-COLETTE MONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI M. CHATAIGNER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 79320 Moncoutant-sur-SèvreSiègeActif

    318 247 871 00037 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B

  • 79300 BRESSUIREFermé

    318 247 871 00011 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 702C

  • 79300 BRESSUIREFermé

    318 247 871 00029 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M. CHATAIGNER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI M. CHATAIGNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M. CHATAIGNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M. CHATAIGNER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M. CHATAIGNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI M. CHATAIGNER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M. CHATAIGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M. CHATAIGNER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERGEAU Florence, Marie-Claude ; Associé indéfiniment responsable : CROS Marie-Dominique, Jacqueline, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : BROTTIER Françoise, Marie, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : TRICHET Claire, Marie, Valérie

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1980

Questions fréquentes sur SCI M. CHATAIGNER

Quel est le numéro SIREN de SCI M. CHATAIGNER ?

Le numéro SIREN de SCI M. CHATAIGNER est 318 247 871. Le SIRET de son siège social est 318 247 871 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76318247871.

Qui dirige SCI M. CHATAIGNER ?

SCI M. CHATAIGNER est dirigée par Florence CHATAIGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M. CHATAIGNER ?

Le siège social de SCI M. CHATAIGNER est situé 1 LD la Gueriniere, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre.

SCI M. CHATAIGNER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M. CHATAIGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M. CHATAIGNER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M. CHATAIGNER.

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