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SCI M.D BOURGOIN

Active
Siren394 217 749SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 03 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 217 749, SCI M.D BOURGOIN est une SCI créée le 3 juillet 2002. Elle est domiciliée 10 av Henri Barbusse, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DESIREE SUNDAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI M.D BOURGOIN

Dénomination
SCI M.D BOURGOIN
SIREN
394 217 749
SIRET (siège)
394 217 749 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62394217749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 217 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
10 AV HENRI BARBUSSE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI M.D BOURGOIN

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI M.D BOURGOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M.D BOURGOIN

DS

DESIREE SUNDAC

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI M.D BOURGOIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    394 217 749 00024 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 38140 RENAGEFermé

    394 217 749 00016 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI M.D BOURGOIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI M.D BOURGOIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.D BOURGOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M.D BOURGOIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.D BOURGOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI M.D BOURGOIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M.D BOURGOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M.D BOURGOIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI M.D BOURGOIN

Quel est le numéro SIREN de SCI M.D BOURGOIN ?

Le numéro SIREN de SCI M.D BOURGOIN est 394 217 749. Le SIRET de son siège social est 394 217 749 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62394217749.

Qui dirige SCI M.D BOURGOIN ?

SCI M.D BOURGOIN est dirigée par DESIREE SUNDAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI M.D BOURGOIN ?

Le siège social de SCI M.D BOURGOIN est situé 10 av Henri Barbusse, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI M.D BOURGOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M.D BOURGOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M.D BOURGOIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.D BOURGOIN.

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