SCI M ET B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI M ET B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 907 780. Son siège social est situé 402 Che du Vieux Village, 26130 Montsegur-sur-Lauzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WLADIMIR MUFFATO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI M ET B
INSEE- Dénomination
- SCI M ET B
- SIREN
- 432 907 780
- SIRET (siège)
- 432 907 780 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52432907780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 907 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2000
- Siège social
- 402 CHE DU VIEUX VILLAGE, 26130, MONTSEGUR-SUR-LAUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M ET B
Propriété, acquisition, administration, gestion de biens et droits immobiliers, promotion immobilière, la construction et la vente d'immeubles...
Finances de SCI M ET B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M ET B
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI M ET B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONSiègeFermé
432 907 780 00014 · ouvert le 25 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M ET B
INPIComptes annuels de SCI M ET B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M ET B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET B. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026004758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.704
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/10797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-19.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-14.608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/18992
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre (JAF)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M ET B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
MUFFATO Wladimir Jean-Claude Ottorino nom d'usage : MUFFATO n'est plus gérant. MUFFATO Wladimir Jean-Claude Ottorino nom d'usage : MUFFATO devient liquidateur
- création
Date d'effet : 21 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI M ET B
Quel est le numéro SIREN de SCI M ET B ?
Le numéro SIREN de SCI M ET B est 432 907 780. Le SIRET de son siège social est 432 907 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52432907780.
Qui dirige SCI M ET B ?
SCI M ET B est dirigée par WLADIMIR MUFFATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M ET B ?
Le siège social de SCI M ET B est situé 402 Che du Vieux Village, 26130 Montsegur-sur-Lauzon.
SCI M ET B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M ET B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET B.
Entreprises similaires
Même activité à Montsegur-sur-Lauzon
- SCI LES DALIERS26130 Montsegur-sur-Lauzon
- SCI WEB426130 Montsegur-sur-Lauzon
- SCI LUCIEN26130 Montsegur-sur-Lauzon
- MARC26130 Montsegur-sur-Lauzon
- LA MAISON26130 Montsegur-sur-Lauzon
- SCI DE L'ANCIENNE GARE26130 Montsegur-sur-Lauzon
- LES FEES ARKEMA26130 Montsegur-sur-Lauzon
- 2TH26130 Montsegur-sur-Lauzon
- BRIGANTIA26130 Montsegur-sur-Lauzon
- DELUSSY26130 Montsegur-sur-Lauzon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montsegur-sur-Lauzon
Entreprises du même secteur à Montsegur-sur-Lauzon
Entreprises à Montsegur-sur-Lauzon
Toutes les entreprises à Montsegur-sur-Lauzon
