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SCI M ET L

Active
Siren809 010 374SCI05000 GAPCréée le 15 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 010 374, SCI M ET L est une SCI créée le 15 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Cap de Bresson, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LIONEL LA ROCCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI M ET L

Dénomination
SCI M ET L
SIREN
809 010 374
SIRET (siège)
809 010 374 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51809010374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 010 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2015
Siège social
7 RUE CAP DE BRESSON, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M ET L

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI M ET L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M ET L

FB

Francine BOI

Associé indéfiniment responsable

LL

LIONEL LA ROCCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MA

Marc, Jean, Emile Gérant ANSELMETTI

Gérant, Associé · de janvier 2015 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI M ET L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    809 010 374 00019 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M ET L

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI M ET L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M ET L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET L. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M ET L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    ANSELMETTI Marc Jean Emile nom d'usage : ANSELMETTI n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-15 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI M ET L

Quel est le numéro SIREN de SCI M ET L ?

Le numéro SIREN de SCI M ET L est 809 010 374. Le SIRET de son siège social est 809 010 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51809010374.

Qui dirige SCI M ET L ?

SCI M ET L est dirigée par LIONEL LA ROCCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M ET L ?

Le siège social de SCI M ET L est situé 7 rue Cap de Bresson, 05000 Gap.

SCI M ET L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M ET L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET L.

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