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SCI M ET M

Active
Siren423 089 028SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 27 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 089 028, SCI M ET M est une SCI créée le 27 mai 1999. Son siège social est situé 50 rue Francis Chirat le Ronsard Qua de l'Arnaud, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE BAIETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI M ET M

Dénomination
SCI M ET M
SIREN
423 089 028
SIRET (siège)
423 089 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77423089028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 089 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1999
Siège social
50 RUE FRANCIS CHIRAT LE RONSARD QUA DE L'ARNAUD, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M ET M

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI M ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M ET M

MB

MARTINE BAIETTO

Gérant

Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans

PR

PHILIPPE REYMOND

Autre

Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI M ET M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    423 089 028 00017 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M ET M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI M ET M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M ET M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M ET M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI M ET M

Quel est le numéro SIREN de SCI M ET M ?

Le numéro SIREN de SCI M ET M est 423 089 028. Le SIRET de son siège social est 423 089 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423089028.

Qui dirige SCI M ET M ?

SCI M ET M est dirigée par MARTINE BAIETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M ET M ?

Le siège social de SCI M ET M est situé 50 rue Francis Chirat le Ronsard Qua de l'Arnaud, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI M ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M ET M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET M.

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