SCI M ET M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI M ET M est une société civile immatriculée le 13 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 357 786. Son siège social est situé 20 av du Roi Albert 1er residence Tremynfa, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MICHEL BOURDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI M ET M
INSEE- Dénomination
- SCI M ET M
- SIREN
- 442 357 786
- SIRET (siège)
- 442 357 786 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74442357786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 357 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 juin 2002
- Siège social
- 20 AV DU ROI ALBERT 1ER RESIDENCE TREMYNFA, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M ET M
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement la gestion la mise en valeur de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI M ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M ET M
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2011
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI M ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
442 357 786 00015 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI M ET M
INPIComptes annuels de SCI M ET M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/14845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80360
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00568
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03056
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01618
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02725
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03874
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04881
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M ET M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Co-gérant : BOURDIN Michel Armand modification le 23 Juin 2011 Co-gérant : LETOURNELLE Mireille en fonction le 23 Juin 2011
- création
Date d'effet : 13 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI M ET M
Quel est le numéro SIREN de SCI M ET M ?
Le numéro SIREN de SCI M ET M est 442 357 786. Le SIRET de son siège social est 442 357 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74442357786.
Qui dirige SCI M ET M ?
SCI M ET M est dirigée par MICHEL BOURDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M ET M ?
Le siège social de SCI M ET M est situé 20 av du Roi Albert 1er residence Tremynfa, 06400 Cannes.
SCI M ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET M.
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