SCI M J H M
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 229 k€
SCI M J H M est une société civile immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 415 092 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 bd de la Croisette 53-54, 06400 Cannes. SCI M J H M relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOCELYNE MENARDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI M J H M
INSEE- Dénomination
- SCI M J H M
- SIREN
- 415 092 345
- SIRET (siège)
- 415 092 345 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR68415092345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 092 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 228 673 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 décembre 1997
- Siège social
- 53 BD DE LA CROISETTE 53-54, 06400, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI M J H M
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI M J H M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M J H M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI M J H M
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
415 092 345 00040 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 4110D
- 06400 CANNESFermé
415 092 345 00016 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 4110D
- 06150 CANNESFermé
415 092 345 00024 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI M J H M
INPIConformité de SCI M J H M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M J H M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M J H M. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/06327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025005928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023F01712
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 février 2016 · N° 14/00572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M J H M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI M J H M
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI M J H M
Quel est le numéro SIREN de SCI M J H M ?
Le numéro SIREN de SCI M J H M est 415 092 345. Le SIRET de son siège social est 415 092 345 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68415092345.
Qui dirige SCI M J H M ?
SCI M J H M est dirigée par JOCELYNE MENARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M J H M ?
Le siège social de SCI M J H M est situé 53 bd de la Croisette 53-54, 06400 Cannes.
SCI M J H M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M J H M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M J H M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M J H M.
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