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SCI M.L

Active
Siren509 530 523Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 17 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI M.L est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 530 523. Elle est domiciliée 54 av des Cistes, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCALE AUBREE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI M.L

Dénomination
SCI M.L
SIREN
509 530 523
SIRET (siège)
509 530 523 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09509530523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 530 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2008
Siège social
54 AV DES CISTES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M.L

propriété acquisition construction gestion administration de tous immeubles où droits immobiliers et notamment la propriété d'un appartement situé à Fréjus 198 rue Jean Jaurès exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers dont elle est propriétaire la prise en crédit bail de tout biens immobilier la prise en location la constitution de toutes sûretés réelles la détention de tout titre notamment de parts de stés civiles

Finances de SCI M.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M.L

PA

PASCALE AUBREE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

LB

LISA BEILLEVAIRE

Autre

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

TB

THIERRY BEILLEVAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

VB

VINCENT BEILLEVAIRE

Autre

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI M.L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    509 530 523 00018 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI M.L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI M.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M.L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI M.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M.L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-17 · Début d'activité : 2008-12-08

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI M.L

Quel est le numéro SIREN de SCI M.L ?

Le numéro SIREN de SCI M.L est 509 530 523. Le SIRET de son siège social est 509 530 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09509530523.

Qui dirige SCI M.L ?

SCI M.L est dirigée par PASCALE AUBREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M.L ?

Le siège social de SCI M.L est situé 54 av des Cistes, 83700 Saint-Raphael.

SCI M.L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M.L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.L.

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