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SCI M.L PHILIBERT

Active
Siren381 762 269SCI19160 NEUVICCréée le 31 mars 1999
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 762 269, SCI M.L PHILIBERT est une SCI créée le 31 mars 1999. Elle est domiciliée Le Moulin de Pellachal residence Beau Site, 19160 Neuvic. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AUSSEL JEAN-LUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI M.L PHILIBERT

Dénomination
SCI M.L PHILIBERT
SIREN
381 762 269
SIRET (siège)
381 762 269 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59381762269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 762 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 1999
Siège social
LE MOULIN DE PELLACHAL RESIDENCE BEAU SITE, 19160, NEUVIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI M.L PHILIBERT

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI M.L PHILIBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI M.L PHILIBERT

A

AUSSEL JEAN-LUC

Gérant

Depuis la création (31 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI M.L PHILIBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19160 NEUVICSiègeActif

    381 762 269 00029 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 6820A

  • 63170 AUBIEREFermé

    381 762 269 00011 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI M.L PHILIBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI M.L PHILIBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.L PHILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M.L PHILIBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI M.L PHILIBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2014 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif prise en la personne de son gérant. Mr AUSSEL (Jean, Luc), décédé

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI M.L PHILIBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M.L PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M.L PHILIBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif prise en la personne de son gérant. Mr AUSSEL (Jean, Luc), décédé

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI M.L PHILIBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI M.L PHILIBERT ?

Le numéro SIREN de SCI M.L PHILIBERT est 381 762 269. Le SIRET de son siège social est 381 762 269 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59381762269.

Qui dirige SCI M.L PHILIBERT ?

SCI M.L PHILIBERT est dirigée par AUSSEL JEAN-LUC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI M.L PHILIBERT ?

Le siège social de SCI M.L PHILIBERT est situé Le Moulin de Pellachal residence Beau Site, 19160 Neuvic.

SCI M.L PHILIBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M.L PHILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M.L PHILIBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI M.L PHILIBERT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour extinction du passif.

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