SCI M P 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI M P 12 est une SCI immatriculée le 12 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 477 360. Elle est domiciliée 12 rue de la Grande Truanderie, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CLAUDE MOSCOVICI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI M P 12
INSEE- Dénomination
- SCI M P 12
- SIREN
- 343 477 360
- SIRET (siège)
- 343 477 360 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25343477360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 477 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 1988
- Siège social
- 12 RUE DE LA GRANDE TRUANDERIE, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M P 12
L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, L'ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PARTICULIEREMENT DU LOT N°1 DU REGLEMENT DE CO-PROPRIETE DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS (1ER), 12, RUE DE LA GRANDE TRUANDERIE.
Finances de SCI M P 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M P 12
INSEEÉtablissements de SCI M P 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
343 477 360 00014 · ouvert le 11 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI M P 12
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI M P 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M P 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M P 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M P 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M P 12. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-13.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M P 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M P 12
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI M P 12
Quel est le numéro SIREN de SCI M P 12 ?
Le numéro SIREN de SCI M P 12 est 343 477 360. Le SIRET de son siège social est 343 477 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25343477360.
Qui dirige SCI M P 12 ?
SCI M P 12 est dirigée par JEAN-CLAUDE MOSCOVICI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI M P 12 ?
Le siège social de SCI M P 12 est situé 12 rue de la Grande Truanderie, 75001 Paris.
SCI M P 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M P 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M P 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M P 12.
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