SCI M'PARTICIPATIONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI M'PARTICIPATIONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2016, identifiée par le SIREN 435 142 567. Elle est domiciliée 430 Rte de Cauchie, 38630 Corbelin. SCI M'PARTICIPATIONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS MANON, gérant.
Fiche d'identité de SCI M'PARTICIPATIONS
INSEE- Dénomination
- SCI M'PARTICIPATIONS
- SIREN
- 435 142 567
- SIRET (siège)
- 435 142 567 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64435142567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 142 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 2016
- Siège social
- 430 RTE DE CAUCHIE, 38630, CORBELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI M'PARTICIPATIONS
Acquisition, gestion, administration de bien immobilier, prise de bail
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI M'PARTICIPATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M'PARTICIPATIONS
INSEEÉtablissements de SCI M'PARTICIPATIONS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38630 CORBELINSiègeActif
435 142 567 00021 · ouvert le 29 septembre 2016 · NAF 6820B
- 69740 GENASActif
435 142 567 00013 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M'PARTICIPATIONS
INPIConformité de SCI M'PARTICIPATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M'PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M'PARTICIPATIONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/04495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M'PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI M'PARTICIPATIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 06 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI M'PARTICIPATIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI M'PARTICIPATIONS ?
Le numéro SIREN de SCI M'PARTICIPATIONS est 435 142 567. Le SIRET de son siège social est 435 142 567 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64435142567.
Qui dirige SCI M'PARTICIPATIONS ?
SCI M'PARTICIPATIONS est dirigée par FRANCOIS MANON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M'PARTICIPATIONS ?
Le siège social de SCI M'PARTICIPATIONS est situé 430 Rte de Cauchie, 38630 Corbelin.
SCI M'PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M'PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M'PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M'PARTICIPATIONS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Corbelin
- RENAT38630 Corbelin
- HEBL38630 Corbelin
- CIMAWI PARTICIPATIONS38630 Corbelin
- A2M PARTICIPATIONS38630 Corbelin
- SCI TROIS LS38630 Corbelin
- SCI DU COLOMBIER38630 Corbelin
- SCI GALAAD38630 Corbelin
- SONG38630 Corbelin
- SCI LUGDUNUM CHARBONNIERE38630 Corbelin
- SCI DES FRERES38630 Corbelin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Corbelin
Entreprises du même secteur à Corbelin
Entreprises à Corbelin
Toutes les entreprises à Corbelin
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
