SCI M PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 695 014, SCI M PLUS est une SCI créée le 13 juin 2000. Son siège social est situé 43 rue de Sausheim, 68110 Illzach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE WEBER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI M PLUS
INSEE- Dénomination
- SCI M PLUS
- SIREN
- 431 695 014
- SIRET (siège)
- 431 695 014 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30431695014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 695 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2000
- Siège social
- 43 RUE DE SAUSHEIM, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M PLUS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI M PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M PLUS
INSEEÉtablissements de SCI M PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
431 695 014 00016 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M PLUS
INPIComptes annuels de SCI M PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M PLUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/16188
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-26.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI M PLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI M PLUS ?
Le numéro SIREN de SCI M PLUS est 431 695 014. Le SIRET de son siège social est 431 695 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431695014.
Qui dirige SCI M PLUS ?
SCI M PLUS est dirigée par MARIE WEBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI M PLUS ?
Le siège social de SCI M PLUS est situé 43 rue de Sausheim, 68110 Illzach.
SCI M PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M PLUS.
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