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SCI M.S.M.

Active
Siren407 793 041SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 21 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI M.S.M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 793 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 Che du Trapel, 11620 Villemoustaussou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE CROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI M.S.M.

Dénomination
SCI M.S.M.
SIREN
407 793 041
SIRET (siège)
407 793 041 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03407793041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 793 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1996
Siège social
500 CHE DU TRAPEL, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI M.S.M.

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers .

Finances de SCI M.S.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M.S.M.

SC

STEPHANIE CROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2016

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel CROS

Gérant · de juin 2016 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI M.S.M.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    407 793 041 00028 · ouvert le 14 juin 1996 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    407 793 041 00010 · ouvert le 14 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M.S.M.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI M.S.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.S.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M.S.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.S.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI M.S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M.S.M.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROS Stéphanie, Françoise, Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : CROS Michel

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI M.S.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI M.S.M. ?

Le numéro SIREN de SCI M.S.M. est 407 793 041. Le SIRET de son siège social est 407 793 041 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03407793041.

Qui dirige SCI M.S.M. ?

SCI M.S.M. est dirigée par STEPHANIE CROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI M.S.M. ?

Le siège social de SCI M.S.M. est situé 500 Che du Trapel, 11620 Villemoustaussou.

SCI M.S.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M.S.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M.S.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.S.M..

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