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SCI M.T.M.

Active
Siren403 467 863SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 20 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 467 863, SCI M.T.M. est une SCI créée le 20 décembre 1995. Elle est domiciliée 106 B av Beaurepaire, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI M.T.M.

Dénomination
SCI M.T.M.
SIREN
403 467 863
SIRET (siège)
403 467 863 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62403467863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 467 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
106 B AV BEAUREPAIRE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI M.T.M.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI M.T.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M.T.M.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI M.T.M.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    403 467 863 00029 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 6820B

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    403 467 863 00011 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M.T.M.

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI M.T.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.T.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M.T.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI M.T.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2012. Clôturée le 06 novembre 2017 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 07 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 11/00037

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation concerne la vente des biens et droits immobiliers situés à 94600 Choisy-le-Roi, 124-126, boulevard de Stalingrad ; cadastré section A N°7 pour les lots n° : 325, 418, 419, 420, 421, 423, 424, 425, 426, 327, 330, 331,334, 338, 339, 341, 357, 362, 367, 368,369, 370, 371, 372, 373,374, 376, 377, 378, 381, 382, 383, 384, 385, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 395, 396, 397, 398, 407, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, moyennant le prix de 570 000 euros selon jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil en date du 26 mai 2016 ; avis de dépôt de l'état de collocation paru dans le journal d'annonces légales "Affiches parisiennes et départementales" n°103 du 28 au 31 décembre 2016 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours suivants la présente publication par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil, où l'état de collocation a été déposé ; RG : 11/37

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2010 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 avril 2010 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP THEVENOT-PERDEREAU, 131, boulevard Malesherbes, 75017 Paris, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendance à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur

Aucune mention de SCI M.T.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M.T.M.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 11/00037

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-10-17 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation concerne la vente des biens et droits immobiliers situés à 94600 Choisy-le-Roi, 124-126, boulevard de Stalingrad ; cadastré section A N°7 pour les lots n° : 325, 418, 419, 420, 421, 423, 424, 425, 426, 327, 330, 331,334, 338, 339, 341, 357, 362, 367, 368,369, 370, 371, 372, 373,374, 376, 377, 378, 381, 382, 383, 384, 385, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 395, 396, 397, 398, 407, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, moyennant le prix de 570 000 euros selon jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil en date du 26 mai 2016 ; avis de dépôt de l'état de collocation paru dans le journal d'annonces légales "Affiches parisiennes et départementales" n°103 du 28 au 31 décembre 2016 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours suivants la présente publication par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil, où l'état de collocation a été déposé ; RG : 11/37

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2010 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant non associé : LEVY DANIEL modification le 11 Mai 2012 Associé : J. D. H. TEXTILES en fonction le 11 Mai 2012 Associé : CASHTEX en fonction le 11 Mai 2012

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 avril 2010 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP THEVENOT-PERDEREAU, 131, boulevard Malesherbes, 75017 Paris, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendance à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI M.T.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI M.T.M. ?

Le numéro SIREN de SCI M.T.M. est 403 467 863. Le SIRET de son siège social est 403 467 863 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403467863.

Où se situe le siège social de SCI M.T.M. ?

Le siège social de SCI M.T.M. est situé 106 B av Beaurepaire, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI M.T.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M.T.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M.T.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI M.T.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2017 pour extinction du passif.

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