SCI M3LA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 948 995, SCI M3LA est une SCI créée le 13 décembre 2010. Son siège social est situé 12 rue Roger Laffont, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT TISSEYRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI M3LA
INSEE- Dénomination
- SCI M3LA
- SIREN
- 528 948 995
- SIRET (siège)
- 528 948 995 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38528948995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 948 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- 12 RUE ROGER LAFFONT, 31250, REVEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI M3LA
Acquisition notamment du bien suivant : Sur la Commune de REVEL (Haute-Garonne) 7 Boulevard Gambetta, un immeuble, cadastré AB 470, pour 01a 38ca, la réalisation de travaux concernant ce bien, la gestion, et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI M3LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M3LA
INSEEÉtablissements de SCI M3LA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
528 948 995 00022 · ouvert le 17 novembre 2010 · NAF 6820B
- 31460 LE CABANIALFermé
528 948 995 00014 · ouvert le 17 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M3LA
INPIComptes annuels de SCI M3LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M3LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M3LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M3LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI M3LA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M3LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M3LA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI M3LA
Quel est le numéro SIREN de SCI M3LA ?
Le numéro SIREN de SCI M3LA est 528 948 995. Le SIRET de son siège social est 528 948 995 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38528948995.
Qui dirige SCI M3LA ?
SCI M3LA est dirigée par LAURENT TISSEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M3LA ?
Le siège social de SCI M3LA est situé 12 rue Roger Laffont, 31250 Revel.
SCI M3LA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M3LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M3LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M3LA.
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