SCI MA-EAU II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 957 717, SCI MA-EAU II est une société civile créée le 3 février 1994. Elle est domiciliée 380 rue Eugene Augias, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MARIE GALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MA-EAU II
INSEE- Dénomination
- SCI MA-EAU II
- SIREN
- 393 957 717
- SIRET (siège)
- 393 957 717 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40393957717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 957 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 69 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 février 1994
- Siège social
- 380 RUE EUGENE AUGIAS, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MA-EAU II
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI MA-EAU II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MA-EAU II
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2017
Autre
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2017
Autre
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MA-EAU II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
393 957 717 00027 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MA-EAU II
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MA-EAU II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA-EAU II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MA-EAU II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA-EAU II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MA-EAU II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MA-EAU II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MA-EAU II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : GALLET Marie Odile modification le 13 Juillet 2017 ; Associé : BOURGEOIS Lionel modification le 13 Juillet 2017 ; Associé : BOURGEOIS Ludovic en fonction le 13 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : BOURGEOIS Christian modification le 03 Février 2010 Associé : GALLET Marie Odile en fonction le 03 Février 2010 Associé : BOURGEOIS Lionel en fonction le 03 Février 2010 Associé : SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX DU VAR SOTREVAR en fonction le 03 Février 2010 Associé : BOURGEOIS Ludovic en fonction le 03 Février 2010
- création
Date d'effet : 03 février 1994
Questions fréquentes sur SCI MA-EAU II
Quel est le numéro SIREN de SCI MA-EAU II ?
Le numéro SIREN de SCI MA-EAU II est 393 957 717. Le SIRET de son siège social est 393 957 717 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40393957717.
Qui dirige SCI MA-EAU II ?
SCI MA-EAU II est dirigée par MARIE GALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MA-EAU II ?
Le siège social de SCI MA-EAU II est situé 380 rue Eugene Augias, 83130 La Garde.
SCI MA-EAU II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MA-EAU II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MA-EAU II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA-EAU II.
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