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SCI MA MAISON

Active
Siren411 837 701SCI91300 MASSYCréée le 10 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 837 701, SCI MA MAISON est une SCI créée le 10 avril 1997. Elle est domiciliée 3 Sq Claude Monet, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL DELANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MA MAISON

Dénomination
SCI MA MAISON
SIREN
411 837 701
SIRET (siège)
411 837 701 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59411837701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 837 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1997
Siège social
3 SQ CLAUDE MONET, 91300, MASSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MA MAISON

Acquisition de biens et droits immobiliers

Finances de SCI MA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MA MAISON

DD

DANIEL DELANDE

Gérant

Depuis la création (10 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MA MAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    411 837 701 00027 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 6820A

  • 91380 CHILLY-MAZARINFermé

    411 837 701 00019 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MA MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MA MAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MA MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI MA MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI MA MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI MA MAISON est 411 837 701. Le SIRET de son siège social est 411 837 701 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59411837701.

Qui dirige SCI MA MAISON ?

SCI MA MAISON est dirigée par DANIEL DELANDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MA MAISON ?

Le siège social de SCI MA MAISON est situé 3 Sq Claude Monet, 91300 Massy.

SCI MA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA MAISON.

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