SCI MA12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 402 812, SCI MA12 est une SCI créée le 18 mai 2021. Son siège social est situé 42 av Raymond Poincare, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE FAURY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MA12
INSEE- Dénomination
- SCI MA12
- SIREN
- 899 402 812
- SIRET (siège)
- 899 402 812 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91899402812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 402 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2021
- Siège social
- 42 AV RAYMOND POINCARE, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MA12
Construction, acquisition, prise à bail à construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment pour partie d'un ensemble immobilier sis 12 Avenue Charles de Gaulle, 31130 BALMA mise à disposition ou la jouissance d'immeubles de la Société à titre onéreux ou à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés opérations de cautionnement ou de garantie de dettes contractées par les associés pour acquérir les titres de la société et ce par tout moyen éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI MA12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MA12
INSEEÉtablissements de SCI MA12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
899 402 812 00015 · ouvert le 14 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MA12
INPIComptes annuels de SCI MA12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MA12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MA12 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MA12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MA12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-14
- création
Date d'effet : 18 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI MA12
Quel est le numéro SIREN de SCI MA12 ?
Le numéro SIREN de SCI MA12 est 899 402 812. Le SIRET de son siège social est 899 402 812 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91899402812.
Qui dirige SCI MA12 ?
SCI MA12 est dirigée par ANNE-MARIE FAURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MA12 ?
Le siège social de SCI MA12 est situé 42 av Raymond Poincare, 31130 Balma.
SCI MA12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MA12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MA12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA12.
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