SCI MA2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MA2M est une société civile immatriculée le 8 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 330 836. Elle est domiciliée 7 rue du Ziel, 68440 Bruebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYRIAM SUBIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MA2M
INSEE- Dénomination
- SCI MA2M
- SIREN
- 803 330 836
- SIRET (siège)
- 803 330 836 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69803330836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 330 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2014
- Siège social
- 7 RUE DU ZIEL, 68440, BRUEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MA2M
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés, la constitution d'hypothèque, de nantissement ou toute sûreté réelle bsur les biens de la société
Finances de SCI MA2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MA2M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MA2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 BRUEBACHSiègeActif
803 330 836 00013 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MA2M
INPIComptes annuels de SCI MA2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MA2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MA2M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 11 août 2025 · N° 23/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/05201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 février 2024 · N° 21/01871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MA2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MA2M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-10
- création
Date d'effet : 08 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI MA2M
Quel est le numéro SIREN de SCI MA2M ?
Le numéro SIREN de SCI MA2M est 803 330 836. Le SIRET de son siège social est 803 330 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69803330836.
Qui dirige SCI MA2M ?
SCI MA2M est dirigée par MYRIAM SUBIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MA2M ?
Le siège social de SCI MA2M est situé 7 rue du Ziel, 68440 Bruebach.
SCI MA2M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MA2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MA2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA2M.
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