SCI MA2S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MA2S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 396 014. Son siège social est situé 20 All de l Archipel, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANNICK MARCAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MA2S
INSEE- Dénomination
- SCI MA2S
- SIREN
- 824 396 014
- SIRET (siège)
- 824 396 014 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06824396014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 396 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- 20 ALL DE L ARCHIPEL, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MA2S
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MA2S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MA2S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI MA2S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
824 396 014 00022 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MA2S
INPIComptes annuels de SCI MA2S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA2S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MA2S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA2S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MA2S. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MA2S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MA2S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2016-12-16 · Début d'activité : 2016-12-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-16 · Début d'activité : 2016-12-09
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MA2S
Quel est le numéro SIREN de SCI MA2S ?
Le numéro SIREN de SCI MA2S est 824 396 014. Le SIRET de son siège social est 824 396 014 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06824396014.
Qui dirige SCI MA2S ?
SCI MA2S est dirigée par MARIE-ANNICK MARCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MA2S ?
Le siège social de SCI MA2S est situé 20 All de l Archipel, 44350 Guerande.
SCI MA2S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MA2S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MA2S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA2S.
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