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SCI MA4

Active
Siren480 010 578SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 25 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MA4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2010, identifiée par le SIREN 480 010 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Hoche, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE VARON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MA4

Dénomination
SCI MA4
SIREN
480 010 578
SIRET (siège)
480 010 578 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10480010578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 010 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2010
Siège social
17 RUE HOCHE, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MA4

Gestion d'immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI MA4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MA4

PM

PHILIPPE MARTHEY

Autre

Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans

SM

SEVERINE MARTHEY

Autre

Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans

LM

LOUIS MARTHEY

Autre

Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans

MV

MARTINE VARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MA4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    480 010 578 00015 · ouvert le 17 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MA4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MA4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MA4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MA4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MA4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-25 · Début d'activité : 2003-05-17

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2010

Questions fréquentes sur SCI MA4

Quel est le numéro SIREN de SCI MA4 ?

Le numéro SIREN de SCI MA4 est 480 010 578. Le SIRET de son siège social est 480 010 578 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480010578.

Qui dirige SCI MA4 ?

SCI MA4 est dirigée par MARTINE VARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MA4 ?

Le siège social de SCI MA4 est situé 17 rue Hoche, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI MA4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MA4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MA4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA4.

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