SCI MAAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1991, identifiée par le SIREN 340 864 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de la Rijole, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BORT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAAR
INSEE- Dénomination
- SCI MAAR
- SIREN
- 340 864 537
- SIRET (siège)
- 340 864 537 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR29340864537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 864 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 1991
- Siège social
- 44 AV DE LA RIJOLE, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAAR
achat et gestion d'immeubles
Finances de SCI MAAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAAR
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI MAAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
340 864 537 00030 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 6820A
- 09100 PAMIERSFermé
340 864 537 00022 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAAR
INPIComptes annuels de SCI MAAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 août 2024 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 09/05079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
MILHORAT Armand Albert nom d'usage : MILHORAT n'est plus gérant. BORT Nicolas Camille Yves Jean nom d'usage : BORT devient gérant. GOBBATO Eddy nom d'usage : GOBBATO devient gérant
- création
Date d'effet : 11 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI MAAR
Quel est le numéro SIREN de SCI MAAR ?
Le numéro SIREN de SCI MAAR est 340 864 537. Le SIRET de son siège social est 340 864 537 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29340864537.
Qui dirige SCI MAAR ?
SCI MAAR est dirigée par NICOLAS BORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAAR ?
Le siège social de SCI MAAR est situé 44 av de la Rijole, 09100 Pamiers.
SCI MAAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAAR.
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