SCI MAAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 069 196, SCI MAAS est une SCI créée le 16 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue d'Armaille, 75017 Paris. SCI MAAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ABDELAALI Bammou exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAAS
INSEE- Dénomination
- SCI MAAS
- SIREN
- 850 069 196
- SIRET (siège)
- 850 069 196 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00850069196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 069 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2019
- Siège social
- 6 RUE D'ARMAILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAAS
Gestion immobilière.
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Finances de SCI MAAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAAS
INSEEÉtablissements de SCI MAAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
850 069 196 00028 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
850 069 196 00010 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAAS
INPIConformité de SCI MAAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 20/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00034
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI MAAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAAS ?
Le numéro SIREN de SCI MAAS est 850 069 196. Le SIRET de son siège social est 850 069 196 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00850069196.
Qui dirige SCI MAAS ?
SCI MAAS est dirigée par ABDELAALI Bammou, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAAS ?
Le siège social de SCI MAAS est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris.
SCI MAAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAAS.
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