SCI MABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MABA est une SCI immatriculée le 23 décembre 1988 sous le numéro SIREN 349 032 565. Son siège social est situé 5 B rue E la Baume Danjoutin, 90400 Danjoutin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE NORMAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI MABA
INSEE- Dénomination
- SCI MABA
- SIREN
- 349 032 565
- SIRET (siège)
- 349 032 565 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70349032565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 032 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 1988
- Siège social
- 5 B RUE E LA BAUME DANJOUTIN, 90400, DANJOUTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MABA
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de SCI MABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MABA
INSEEÉtablissements de SCI MABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 DANJOUTINSiègeActif
349 032 565 00013 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MABA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MABA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 88-17.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI MABA
Quel est le numéro SIREN de SCI MABA ?
Le numéro SIREN de SCI MABA est 349 032 565. Le SIRET de son siège social est 349 032 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349032565.
Qui dirige SCI MABA ?
SCI MABA est dirigée par JACQUELINE NORMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MABA ?
Le siège social de SCI MABA est situé 5 B rue E la Baume Danjoutin, 90400 Danjoutin.
SCI MABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MABA.
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