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SCI MABESACE

Active
Siren514 440 411SCI01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYCréée le 26 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 440 411, SCI MABESACE est une SCI créée le 26 août 2009. Elle est domiciliée La Durandiere, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAELLE CAVALLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MABESACE

Dénomination
SCI MABESACE
SIREN
514 440 411
SIRET (siège)
514 440 411 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29514440411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 440 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2009
Siège social
LA DURANDIERE, 01150, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MABESACE

La propriété l administration et l exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MABESACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MABESACE

RC

RAPHAELLE CAVALLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans

SP

SARAH PERNOD

Autre

Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans

PP

PIERRE-FRANCOIS PERNOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MABESACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYSiègeActif

    514 440 411 00015 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MABESACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MABESACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MABESACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MABESACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MABESACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MABESACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MABESACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MABESACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-26 · Début d'activité : 2009-07-27

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2009

Questions fréquentes sur SCI MABESACE

Quel est le numéro SIREN de SCI MABESACE ?

Le numéro SIREN de SCI MABESACE est 514 440 411. Le SIRET de son siège social est 514 440 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29514440411.

Qui dirige SCI MABESACE ?

SCI MABESACE est dirigée par RAPHAELLE CAVALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MABESACE ?

Le siège social de SCI MABESACE est situé La Durandiere, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey.

SCI MABESACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MABESACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MABESACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MABESACE.

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