SCI MABILEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MABILEAU est une SCI immatriculée le 30 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 419 951. Son siège social est situé 29 bd Richard Wagner Mlle Moreau S. Bat C et 31, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA MOREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MABILEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MABILEAU
- SIREN
- 423 419 951
- SIRET (siège)
- 423 419 951 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51423419951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 419 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 397,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1999
- Siège social
- 29 BD RICHARD WAGNER MLLE MOREAU S. BAT C ET 31, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MABILEAU
ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI MABILEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MABILEAU
INSEEÉtablissements de SCI MABILEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
423 419 951 00011 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MABILEAU
INPIComptes annuels de SCI MABILEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MABILEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MABILEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MABILEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MABILEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025001559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/07337
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/10785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/08378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MABILEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MABILEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI MABILEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MABILEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MABILEAU est 423 419 951. Le SIRET de son siège social est 423 419 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423419951.
Qui dirige SCI MABILEAU ?
SCI MABILEAU est dirigée par SANDRA MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MABILEAU ?
Le siège social de SCI MABILEAU est situé 29 bd Richard Wagner Mlle Moreau S. Bat C et 31, 31300 Toulouse.
SCI MABILEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MABILEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MABILEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MABILEAU.
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